Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues entre AIWart&Co et tout Client passant commande sur la boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
2. Identification du vendeur
AIWart&Co
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Exploitant : Élise Jambart – EI
SIREN : 753236918
SIRET : 75323691800029
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
Code APE : 32.99Z – Autres activités manufacturières n.c.a.
Adresse professionnelle : 999 Chemin du Mont Eventé 62122 Lapugnoy
E-mail : contact@aiwartandco.fr
Téléphone : 07.69.36.32.33
Site : https://aiwartandco.fr
3. Produits
AIWart&Co propose notamment des créations artisanales, articles gravés ou découpés, textiles, objets décoratifs, papeterie et produits personnalisés.
Les photographies et descriptions sont réalisées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
En raison du caractère artisanal des créations et de l’utilisation possible de matières naturelles, de légères variations de teinte, de veinage, de forme ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre.
Ces variations normales et inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
4. Commandes
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son identité, son adresse de livraison et les informations nécessaires à une éventuelle personnalisation.
Avant validation, il appartient au Client de vérifier le contenu de son panier, les quantités, les caractéristiques des produits, les personnalisations demandées et ses coordonnées.
Une commande devient ferme après sa validation et son paiement, sous réserve du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
AIWart&Co se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude avérée, de litige de paiement antérieur, d’erreur manifeste ou d’impossibilité matérielle de réaliser la commande.
5. Produits personnalisés
Est considéré comme personnalisé tout produit confectionné selon les indications du Client ou comportant notamment un prénom, une date, un texte, une photographie, un motif choisi spécifiquement, des dimensions particulières ou toute autre adaptation réalisée à sa demande.
Le Client est responsable des informations qu’il fournit et valide pour la réalisation de la personnalisation.
Toute erreur provenant des informations fournies ou validées par le Client ne pourra être imputée à AIWart&Co.
Pour certaines commandes spécifiques ou réalisées sur devis, un acompte de 40 % peut être demandé lorsqu’il est expressément indiqué comme tel avant la conclusion de la commande.
Les travaux préparatoires, maquettes, adaptations graphiques, essais, conception et préparation nécessaires à la personnalisation font partie intégrante du travail commandé.
Une demande d’annulation pourra être examinée tant que la conception ou la fabrication n’a pas commencé.
Une fois la personnalisation, la conception ou la fabrication engagée, la commande ne pourra plus être annulée au seul motif d’un changement d’avis.
6. Droit de rétractation
Pour les produits standards non personnalisés achetés à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Après avoir informé AIWart&Co de sa décision, le Client devra retourner le produit dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation restent à la charge du Client.
Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
Cette exclusion ne prive pas le Client de ses droits en cas de défaut, de non-conformité ou d’erreur imputable à AIWart&Co.
7. Obligations du Client pendant la période de rétractation
Pendant cette période, le Client doit traiter le produit et son emballage avec soin.
Le produit ne doit être déballé, manipulé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, dans des conditions comparables à celles qui seraient raisonnablement permises dans un magasin.
Toute dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour examiner le produit pourra entraîner une diminution du remboursement correspondant à la perte de valeur constatée.
8. Remboursement après rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, AIWart&Co rembourse les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison standard initiaux.
AIWart&Co pourra différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
AIWart&Co bénéficie du régime de la franchise en base de TVA et ne facture pas de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Livraison offerte dès 100 € d’achats uniquement en Point Relais. Le seuil correspond au montant des produits après application des réductions, hors frais de livraison, en France (Corse comprise) et en Belgique. Si une réduction ramène ce montant sous 100 €, les frais restent dus. La livraison à domicile reste payante, quel que soit le montant de la commande, y compris à partir de 100 €.
Pour bénéficier de la gratuité, choisissez « Expédier » au paiement, puis le tarif « Mondial Relay — Point Relais offert dès 100 € (choix après commande) ». Aucun relais n’est sélectionné dans cette option pendant le paiement : AIWart&Co vous contacte par e-mail après la commande pour confirmer le nom, l’adresse et l’identifiant du Point Relais/Locker avant l’expédition. L’adresse renseignée au paiement ne transforme pas cette option en livraison à domicile.
10. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Ils peuvent notamment comprendre :
- carte bancaire ;
- Shopify Payments ;
- Shop Pay ;
- virement bancaire.
Pour les paiements par virement, la préparation ou l’expédition de la commande pourra être suspendue jusqu’à réception effective des fonds.
11. Fabrication et livraison
Les délais de préparation ou de fabrication peuvent varier selon le produit, la personnalisation demandée et le volume de commandes en cours.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude de son adresse.
AIWart&Co reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le Client ou un tiers désigné par lui, sauf lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par AIWart&Co.
12. Colis endommagé lors du transport
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et de son contenu dès la réception.
En présence d’un dommage apparent, le Client est invité à contacter AIWart&Co dans un délai de 48 heures suivant la réception, afin de permettre un traitement rapide de la réclamation et, le cas échéant, l’ouverture d’un dossier auprès du transporteur.
Le Client pourra être invité à fournir :
- son numéro de commande ;
- des photographies du colis ;
- des photographies du produit ;
- une description précise du problème ;
- tout élément complémentaire nécessaire.
Ce délai de 48 heures facilite le traitement des dommages apparents liés au transport mais ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
13. Colis non réclamé, refusé ou retourné pour adresse erronée
Lorsque le colis est retourné à AIWart&Co pour une cause imputable au Client, notamment :
- adresse incorrecte ou incomplète ;
- colis non réclamé dans le délai imparti ;
- absence de retrait en point relais ;
- refus injustifié de livraison ;
AIWart&Co pourra proposer une nouvelle expédition aux frais du Client.
Si, après retour du colis, un remboursement est légalement dû ou accepté par AIWart&Co, les frais de retour réellement facturés à AIWart&Co par le transporteur pourront être déduits des sommes remboursées lorsque le retour résulte d’une cause imputable au Client.
Exemple : si le montant remboursable est de 15 € et que le transporteur facture 5 € à AIWart&Co pour le retour du colis imputable au Client, le remboursement pourra être de 10 €.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque le retour résulte d’une erreur d’AIWart&Co, d’un défaut du produit ou d’un problème de livraison non imputable au Client.
Le retour d’un colis personnalisé pour adresse erronée, incomplète ou absence de retrait ne crée aucun droit au remboursement. Une nouvelle expédition pourra être proposée après paiement préalable des nouveaux frais d’envoi.
14. Réclamations
En cas de problème concernant un produit, le Client est invité à contacter AIWart&Co en indiquant son numéro de commande et la nature précise du problème.
AIWart&Co pourra demander notamment :
- des photographies ;
- plusieurs vues du produit ;
- une vidéo ;
- des informations complémentaires ;
- ou le retour physique du produit lorsque cela est nécessaire.
En cas d’incohérence ou de doute raisonnable, AIWart&Co pourra demander une photographie ou une vidéo montrant le produit avec un code unique communiqué au Client au moment de la réclamation.
Les photographies et vidéos transmises doivent représenter fidèlement l’état réel du produit et ne doivent pas avoir été modifiées, générées ou altérées de manière à fausser la réalité du défaut invoqué.
Cette procédure ne limite pas les garanties légales applicables.
15. Mauvaise utilisation et détérioration après réception
AIWart&Co ne saurait être tenue responsable des détériorations résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation ;
- d’une utilisation contraire à la destination normale du produit ;
- d’un choc ;
- d’une chute ;
- d’une casse accidentelle ;
- d’une négligence ;
- d’un entretien inadapté ;
- d’une exposition à l’eau, à la chaleur, à l’humidité ou à des produits incompatibles avec le matériau ;
- d’une modification, réparation ou transformation réalisée par le Client ou un tiers ;
- d’une usure normale liée à l’utilisation.
Lorsqu’il est établi que le dommage résulte de l’une de ces circonstances et non d’un défaut existant lors de la délivrance, aucun remplacement, remboursement ou réparation gratuite ne pourra être exigé d’AIWart&Co au titre de ce dommage.
Cette disposition ne remet pas en cause les garanties légales applicables lorsqu’un véritable défaut de conformité existait au moment de la délivrance.
16. Garanties légales
Les produits vendus par AIWart&Co bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour bénéficier de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
La garantie légale de conformité permet notamment, selon les conditions prévues par la loi, d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, dans certaines situations, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le caractère artisanal d’un produit ne permet pas d’écarter une véritable non-conformité.
En revanche, une variation normale de teinte, de veinage ou de finition liée à la fabrication artisanale ou à une matière naturelle ne constitue pas automatiquement un défaut.
17. Propriété intellectuelle
Les créations originales, photographies, textes, illustrations, graphismes, logos et contenus pour lesquels AIWart&Co détient les droits restent protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite lorsqu’elle porte atteinte aux droits détenus par AIWart&Co.
Les éléments provenant de créateurs, fournisseurs ou banques graphiques tierces restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs.
L’achat d’un produit physique n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à celui-ci.
18. Commandes passées par des mineurs
Les commandes doivent être réalisées par une personne disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Lorsqu’une autorisation des représentants légaux est nécessaire, il appartient au mineur de l’obtenir avant la commande.
AIWart&Co pourra procéder à des vérifications raisonnables lorsqu’un doute sérieux existe sur la capacité juridique de l’acheteur.
19. Force majeure
AIWart&Co ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
20. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :
- la gestion des commandes ;
- le paiement ;
- la livraison ;
- le service après-vente ;
- les obligations administratives, fiscales et comptables.
Certaines informations peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment Shopify, les prestataires de paiement et les transporteurs.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
21. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit préalablement contacter AIWart&Co afin de rechercher une solution amiable.
En l’absence de solution satisfaisante, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par AIWart&Co.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
22. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de règlement amiable ou de médiation, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
23. Modification des CGV
AIWart&Co se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion.
Toute modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
24. Formulaire de rétractation
Le présent formulaire peut être utilisé uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
À adresser à :
AIWart&Co
999 Chemin du Mont Eventé 62122 Lapugnoy
contact@aiwartandco.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du bien suivant :
Produit : ______________________________
Numéro de commande : __________________
Commandé le : _________________________
Reçu le : _____________________________
Nom du Client : _______________________
Adresse : _____________________________
Date : ________________________________
Signature, uniquement en cas d’envoi papier : __________________
Ce formulaire ne s’applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées.